J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08691

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Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination d'une agente judiciaire adjointe du Trésor

NOR : ECOM0351049A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 2003, Mme Planchon (Nicole), magistrate détachée, est nommée agente judiciaire adjointe du Trésor, en remplacement de M. Morin (Jean-Marc), magistrat.